*** CONDITIONS GENERALES DE VENTES ***
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le site ROYALCANAPE.FR est la propriété de Mr Jean-Michel MARLIER . Cette boutique en ligne est gérée par Mr Jean-Michel MARLIER .
Domiciliation : 6, rue des Platanes 62000 Dainville
Mail : CONTACT@ROYALCANAPE.FR
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Mr Jean-Michel MARLIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 2 : Propriété
Les produits demeurent la propriété de Mr Jean-Michel MARLIER , jusqu'au complet encaissement du prix par Mr Jean-Michel MARLIER .
Article 3 : Disponibilité
3.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège de l'entreprise, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la confirmation de votre commande.
3.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
3.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par SMS dans les meilleurs délais. Le client a alors la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler dans sa totalité.
Article 4 : Paiement
4.1 - Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire (via Paypal), par chèque, par virement bancaire.
4.2 - L'acheteur garantit à Mr Jean-Michel MARLIER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'envoi du formulaire de commande. Mr Jean-Michel MARLIER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
4.3 – L’acheteur est tenu de payer ses achats dans un délai de 7 jours après réception de la facture, transmise par mail, et ce, par le moyen défini lors de sa commande.
4.4 – Dans le cas d’un paiement par chèque, l’envoi de la marchandise aura lieu dans un délai de deux jours ouvrés après encaissement du chèque.
Article 5 : Livraison
5.1 : Les achats seront envoyés à l’acheteur dans un délai de 8 à 15 jours ouvrés maximum après réception du paiement (après encaissement si paiement par chèque ou virement).
5.2 : Les envois seront effectués en relai colis ou par MONDIAL RELAY. Les frais d’envoi sont GRATUIT pour toute commande. Le suivi du colis est possible sur le site de la Poste.
5.3 : Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.
5.4 : Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant Mr Jean-Michel MARLIER de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.
5.5 : Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part de l’acheteur (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que l’acheteur ne soit pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage du facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.
Article 6 : Litige et rétractation
6.1 : Chaque client dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer ; seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvois de la marchandise.
6.2 : Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous êtres retournés que s'ils sont strictement intègres, n'ont pas été portés ni utilisés et dans leur emballage d'origine complet, dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande.
6.3 : Les modalités de retours seront décidées en commun accord entre les deux parties après que l’acheteur eut signalé à Mr Jean-Michel MARLIER par mail (contact@royalcanape.fr) ou par téléphone son intention de renvoyer la marchandise dans le délai prévu à l’article 6.1
6.4 : Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.
6.5 : Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur. Il appartient également à l'acheteur d'avertir Mr Jean-Michel MARLIER par lettre recommandée adressée à son siège social ou par courriel à l'adresse contact@royalcanape.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de ventes du transporteur.
En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.
Article 7 : Information légales
En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : contact@royalcanape.fr
Les informations collectées sur le site sont destinées à Mr Jean-Michel MARLIER dans le cadre de son activité commerciale uniquement.